CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D’une part,

la société MELINOTTE,

dont le siège social est situé 7 rue Bellevue, 54113 Charmes la côte

enregistré au répertoire des entreprises sous le numéro SIRET: 533 929295 00012

Et d’autre part,

Toute personne physique, dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne : "www.melinotte.com".

Toute commande effectuée sur le site "melinotte.com" implique que vous ayez pris connaissance des conditions générales de ventes et que vous les acceptiez sans réserve.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Mélinotte.

Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

1. Propriété intellectuelle 
Le site "melinotte.com" propose des créations textiles pour bébés et enfants. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Mélinotte et de sa créatrice Amélie Gelinotte. Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3 )
Les créations sont toutes réalisées à la main, ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de taille et de couleurs. 

 

2. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Mélinotte se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à l’acheteur.
Des taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Mélinotte n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.

 

3. La commande
En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée. Si toutefois, l’un des produits commandés n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par courrier électronique pour lui proposer une alternative ou pour procéder au plus vite à son remboursement.
En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.

 

4. Délai de confection
Les articles proposés à la confection sur mesure et personnalisés bénéficient chacun d'un délai de confection variable en fonction du carnet de commande et de la période d'activité. Les délais précisés sur les fiches produits ne sont qu'indicatifs. Un mail vous informera des délais réels estimés lors de la passation de la commande. En cas de retard dans les délais annoncés, l'acheteur sera informé par mail. Aucune contrepartie ne pourra être exigée pour compenser le retard

 

5. La livraison
Le colis est expédié à l’adresse du domicile de l’acheteur - ou à une autre adresse « cadeau » désignée par l’acheteur.
La livraison peut varier de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour les articles disponibles "prêt à adopter". Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par la Poste (normalement garantis 48 h pour la France métropolitaine). Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tous autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Mélinotte ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni du retard de livraison dû aux services postaux.
Les envois en France sont effectués en lettre suivie dont le tarif est calculé au plus juste en fonction du poids. Pour un poids plus important, votre colis vous sera adressé en colissimo suivant les tarifs en vigueur pratiqués par La Poste. Les envois à l'étranger sont effectués en tarif normal (avec suivi) dont le tarif est calculé au plus juste en fonction du poids de votre colis.
L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.

 

6. Le paiement
Les paiements se font par carte bancaire (carte bancaire française ou étrangères des réseaux Visa et Mastercard) via la plateforme sécurisée Sumup, ou par compte Paypal. Les commandes ne sont validées qu’après acceptation du règlement par la banque. Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Mélinotte.
Mélinotte accepte également le paiement par virement bancaire. Attention le délais de traitement est plus long. Il faut compter 72h pour les virements dont les coordonnées bancaires vous seront communiquées par mail sur demande. Dans l’attente du règlement les articles seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception de votre règlement ils seront remis à la vente. 
Mélinotte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.

 

7. Rétractation
Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce retour doit au préalable faire l'objet d'une demande par mail : melinotte@hotmail.fr.
Cette clause n'est pas applicable pour les articles commandés sur mesure et/ou personnalisés exclusivement pour l'acheteur et ne seront en aucun cas repris ni échangés.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Mélinotte - 7 rue Bellevue - 54113 Charmes la côte.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mélinotte est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

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